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Charte de Protection des Données Personnelles
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ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Les Editions Hatier. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données du tiers concerné).
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ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
Les Editions Hatier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
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ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
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Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- le droit d’accéder à ses Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de ses Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Les Editions Hatier de les conserver ;
- le droit d’obtenir la portabilité de ses Données ;
- le droit à la limitation du traitement de ses Données ;
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Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits sur les traitements de Données Personnelles qui le concernent par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr.
Si, après avoir contacté Les Editions Hatier, les réponses apportées ne lui avaient pas donné entière satisfaction, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
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2. DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE DE RÉDACTION
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Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 07/09/2021.
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- Soit par email : webhatier@editions-hatier.fr
- Soit à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris - FRANCE
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de proposer un ensemble de ressources à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, de parents mais également d’élèves utilisant la méthode. Certains de ces contenus sont proposés en ligne.
D’autres contenus sont également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.
2. Accès au Site – Contraintes techniques
Le Site est accessible à l’adresse https://e-didier.com. Néanmoins, Hatier se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis un Mac : OS X (10.13 (High Sierra) et supérieures) ou d’un PC (Windows 8.1, Windows 10) avec les navigateurs Chrome (54+), Firefox (52+) et Internet Explorer (11+).
2.1 Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hatier. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Hatier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Hatier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Hatier se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Hatier peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Hatier.
2.2 Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
2.3 Garanties techniques
Hatier ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Hatier et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Hatier ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3. Services proposés sur le Site
Les ressources proposées par Hatier sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Hatier.
Caractéristiques de consultation et de téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles et donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables. Elles peuvent être proposées au format HTML, MP3, MP4, PDF.
Pour les ressources téléchargeables, elles peuvent être proposées au format MP3, MP4, PDF.
Pour accéder aux ressources, l’utilisateur doit renseigner les codes e-didier contenus dans le manuel, dans le champ prévu à cet effet. Pour certaines ressources, un mot de passe contenu dans les pages de son manuel (mot présent dans le manuel) est demandé pour le téléchargement. Cela dépendra de la méthode.
Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute utilisation commerciale est prohibée et expose son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s'exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de difficultés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Hatier une réclamation par email à webhatier@editions-hatier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré.
4. Données personnelles et Cookies
Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Hatier peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs ou à utiliser des cookies. Hatier veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs lui transmettent. Hatier invite donc les Utilisateur à consulter la Charte des « Données Personnelles » qui décrit la politique de la société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la Charte Cookies.
5. Protection des mineurs
La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable. Il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. Il est de la responsabilité des représentants légaux de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
6. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Hatier et/ou de tout tiers.
Droit d’auteur – Droits voisins – Marques
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Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7. Propriété intellectuelle
Liens hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://e-didier.com.
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Liens hypertextes depuis le Site
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8. Garantie – Indemnisation
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9. Non-respect – Résiliation
Hatier peut mettre fin à toute en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Hatier se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.