© Éditions Didier 2021
Charte de Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de la visite du site https://www.e-didier.fr (ci-après, le « Site »), Les Editions Hatier est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Les Editions Hatier accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte de données personnelles (« Charte Données personnelles ») précise les modalités des traitements dont Les Editions Hatier est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Les Editions Hatier se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Les Editions Hatier n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si l’utilisateur vient à consulter ces sites. Aussi, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’il visite et/ou tout autre site tiers vers lequel il pourrait être redirigé à partir notamment des sites concernés.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Les Editions Hatier est susceptible de collecter des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et sur la base des fondements légaux définis ci-après :
- sur la base de l’exécution contractuelle : gérer les fonctionnalités du Site,
- dans le cadre de ses intérêts légitimes : évaluer l’audience du Site,
- sur le base du consentement : si l’utilisateur a consenti au dépôt des traceurs et donc à la collecte de Données via ces traceurs, personnaliser des contenus publicitaires et permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux.
Sur le fondement de ces finalités, Les Editions Hatier est amené à collecter et traiter les Données suivantes relatives à l’activité de l’utilisateur sur le Site : les Données techniques correspondant à ses terminaux de réception et les Données de navigation collectées via des traceurs.
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Editions Hatier conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l'issue des délais de conservation déterminés par Les Editions Hatier, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Les traceurs destinés à l’évaluation de l’audience du Site et à la personnalisation des contenus publicitaires sont déposés sur le terminal de réception de l’utilisateur et conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données relatives à son activité sur le Site collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du traceur correspondant sur son terminal de réception.
Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Les Editions Hatier. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données du tiers concerné).
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles traitées par Les Editions Hatier sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants des Editions Hatier, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.
Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Les Editions Hatier, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires (ci-après les « Sous-traitants ») situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Les Editions Hatier s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
Les Editions Hatier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, bien que Les Editions Hatier mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Les Editions Hatier ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Les Editions Hatier ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
Les Editions Hatier garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- le droit d’accéder à ses Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de ses Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Les Editions Hatier de les conserver ;
- le droit d’obtenir la portabilité de ses Données ;
- le droit à la limitation du traitement de ses Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Par ailleurs, l’utilisateur peut modifier à tout moment ses choix pour la gestion de ses choix concernant les traceurs, depuis le module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, il peut accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités.
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits sur les traitements de Données Personnelles qui le concernent par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr.
Si, après avoir contacté Les Editions Hatier, les réponses apportées ne lui avaient pas donné entière satisfaction, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Les Éditions Hatier
8 rue d'Assas
75278 Paris Cedex 06
S.N.C. au capital de 7 485 040 €
RCS Paris B 352 585 624
TVA FR 14 352 585 624 - APE 5811Z
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE DE RÉDACTION
Célia Rosentraub, Directrice générale
3. HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du Site est assuré par la Société Microsoft Ireland Ltd, Attn : Data Protection, Carmenhall Road, Sandyford, Dublin 18, Ireland (téléphone : 003531 706 5000).
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 07/09/2021.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://e-didier.com (ci-après, le « Site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toute personne (physique ou morale) qui consulte le Site (ci-après « Utilisateur »).
Elles sont complétées par la Charte des Données Personnelles et la Charte Cookies.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
Hatier se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
- Soit par email : webhatier@editions-hatier.fr
- Soit à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris - FRANCE
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de proposer un ensemble de ressources à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, de parents mais également d’élèves utilisant la méthode. Certains de ces contenus sont proposés en ligne.
D’autres contenus sont également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.
2. Accès au Site – Contraintes techniques
Le Site est accessible à l’adresse https://e-didier.com. Néanmoins, Hatier se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis un Mac : OS X (10.13 (High Sierra) et supérieures) ou d’un PC (Windows 8.1, Windows 10) avec les navigateurs Chrome (54+), Firefox (52+) et Internet Explorer (11+).
2.1 Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hatier. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Hatier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Hatier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Hatier se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Hatier peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Hatier.
2.2 Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
2.3 Garanties techniques
Hatier ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Hatier et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Hatier ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3. Services proposés sur le Site
Les ressources proposées par Hatier sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Hatier.
Caractéristiques de consultation et de téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles et donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables. Elles peuvent être proposées au format HTML, MP3, MP4, PDF.
Pour les ressources téléchargeables, elles peuvent être proposées au format MP3, MP4, PDF.
Pour accéder aux ressources, l’utilisateur doit renseigner les codes e-didier contenus dans le manuel, dans le champ prévu à cet effet. Pour certaines ressources, un mot de passe contenu dans les pages de son manuel (mot présent dans le manuel) est demandé pour le téléchargement. Cela dépendra de la méthode.
Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute utilisation commerciale est prohibée et expose son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s'exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de difficultés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Hatier une réclamation par email à webhatier@editions-hatier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré.
4. Données personnelles et Cookies
Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Hatier peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs ou à utiliser des cookies. Hatier veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs lui transmettent. Hatier invite donc les Utilisateur à consulter la Charte des « Données Personnelles » qui décrit la politique de la société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la Charte « Cookies ».
5. Protection des mineurs
La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable. Il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. Il est de la responsabilité des représentants légaux de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
6. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Hatier et/ou de tout tiers.
Droit d’auteur – Droits voisins – Marques
Hatier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site. À ce titre, l’Utilisateur s'interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les Ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement gratuit, privé ou collectif en classe. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment ceux de Hatier ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7. Propriété intellectuelle
Liens hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://e-didier.com.
Au titre de la présente autorisation, Hatier se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
Liens hypertextes depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Hatier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hatier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Hatier ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Hatier ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.
De manière générale, Hatier se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers Hatier et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Hatier, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
9. Non-respect – Résiliation
Hatier peut mettre fin à toute en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Hatier se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.